Maltraitances

Types :

  -Les violences physiques : coups, brûlures, ligotage, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtre dont euthanasie ...

 -Les violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d'autorité, comportements d'infantilisation, non-respect de l'intimité ...

-Les violences matérielles et financières : vols, exigences de pourboire, escroqueries diverses, locaux inadaptés...

-Les violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitement sédatif ou neuroleptique, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur ...

 -Les négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec l'intention de nuire,...
les négligences passives : relevant de l'ignorance, de l'inattention de l'entourage ...

-La privation ou la violation des droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l'exercice des droits civiques, d'une pratique religieuse ...

Numéros en cas de maltraitance

AFPAP
Association Française de Protection et d'Assistance aux Personnes Âgées
Numéro Vert  0800.020.528

ALMA France
Allo Maltraitance des Personnes Âgées
Numéro National 0892.680.118

Plan de lutte du gouvernement :

-Le plan du gouvernement se décline en 10 mesures concrètes, dont le point fort sera la création, le 21 mars, d'une "Agence nationale d'évaluation des établissements médico-sociaux" (ANESM) qui incitera les établissements à mettre en oeuvre une démarche d'amélioration de la qualité et des contrôles.

-Une instruction sera adressée aux services départementaux de l'action sanitaire et sociale (DDASS) pour qu'ils multiplient les contrôles au sein des maisons de retraite.

-Le doublement du nombre des inspections en établissements est prévu en 2007. Il devrait passer de 750 à 1.500.

-Dans les dix ans qui viennent, les besoins en recrutement, de l'auxiliaire de vie à domicile au directeur d'établissement, sont estimés à 400.000 professionnels, pour couvrir les remplacements de départs en retraite.

En 2007, 23.400 personnes seront recrutées, dont 18.000 dans le secteur des personnes âgées et 5.400 pour les personnes handicapées. Ces emplois s'ajoutent selon le ministère aux 3.500 recrutements opérés depuis janvier sous contrats aidés.
 

- La facilitation des signalements grâce à la promotion du numéro national Alma 0892 680 118.

-Une politique de sensibilisation et de formation des personnels à la bientraitance fait partie du plan. Les directeurs d'établissements seront tenus de s'assurer qu'aucune infraction incapacitante ne figure sur le casier judiciaire de la personne qu'ils envisagent de recruter.

-L'aide à la modernisation des établissements qui s'élevait à 50 millions d'euros en 2006, est reconduite en 2007 pour 150 millions d'euros. Les établissements peuvent désormais obtenir des prêts à taux zéro pour des travaux de modernisation.

-Enfin, l'ordonnance du 1er décembre 2005 a élargi le pouvoir des préfets qui peuvent désormais ordonner la fermeture immédiate de la structure en cas d'urgence ou ordonner une fermeture définitive. Les DDASS devront veiller systématiquement à ce que des actions disciplinaires soient engagées contre les responsables de maltraitance.